Procédure pour passer une annonce légale

annonce légale

L'insertion d'une annonce légale dans un journal habilité est une opération obligatoire. L'avis d'insertion doit être publié dans le département du siège social de l'entreprise. La liste des très nombreux journaux, quotidiens ou hebdomadaires, habilités à recevoir et publier les annonces et le tarif, applicable par ligne, sont fixés pour chaque département par arrêté préfectoral. L'opération coûte généralement entre cent et deux cent euros.

A titre d'exemple, les sociétés qui souhaitent s'immatriculer à Paris peuvent faire parvenir le(s) texte(s) de leurs annonces par fax au : 01 42 76 64 89 ou écrire ou se rendre sur place au :

Cabinet du Maire de Paris
Service des Publications administratives
Bureau du BMO - Bureau 267
4, rue de Lobau
75196 PARIS RP

Pour tout renseignement complémentaire : 01 42 76 52 61 ou bmopublication@paris.fr