Les opérations à effectuer après l'immatriculation de l'entreprise
Les formalités suivantes doivent être réalisées, une fois que l'entreprise est créée :
- Une fois datés et signés, quatre exemplaires des statuts doivent être enregistrés auprès du centre des impôts du siège de la société. Cette formalité est gratuite.
- faire connaître la société à la Poste.
- faire adhérer la société à une caisse de retraite complémentaire des salariés. Cette formalité est obligatoire, même si le créateur ne projette pas d’embaucher de salariés immédiatement. Elle sera adhérente mais n’aura aucune cotisation à verser avant l’embauche d’un premier salarié.
- D'assurer la société (dommages, responsabilité civile, pertes d'exploitations, etc.) et éventuellement ses dirigeants (plus d'informations sur le site du Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA)
- De faire parapher les livres réglementaires : registre des de tels classeurs et de les faire parapher.
- D'adhérer à un centre de médecine du travail, s'il y a des salariés.