Les avantages offerts par le statut de Jeune entreprise innovante

avantages jei en France

La Jeune entreprise offre des avantages fiscaux significatifs :

  • Exonération d'IS sur cinq exercices
  • Exonération totale d'Impôt Forfaitaire Annuel
  • Cumul avec le Crédit d'Impôt Recherche
  • Allègement de charges sociales patronales *
  • Les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de titres de JEI sont exonérées de l'impôt sur le revenu proportionnel de 16 % si le cédant, son conjoint et leurs ascendants et descendants n'ont pas détenu ensemble plus de 25 % des droits sociaux depuis la création de la société **

 

* L'exonération ne porte pas sur la retraite complémentaire, ni sur les cotisations supplémentaires mises à la charge de l'employeur.

** En revanche, les plus-values restent soumises aux prélèvement sociaux de 10%