Les formalités suivantes doivent être réalisées,
une fois que l'entreprise est créée :
- Une fois datés et signés, quatre exemplaires des
statuts doivent être enregistrés auprès du
centre des impôts du siège de la société.
Cette formalité est gratuite.
- faire connaître la société à la
Poste.
- faire adhérer la société à une
caisse de retraite complémentaire des salariés.
Cette formalité est obligatoire, même si le créateur
ne projette pas d’embaucher de salariés immédiatement.
Elle sera adhérente mais n’aura aucune cotisation
à verser avant l’embauche d’un premier salarié.
- D'assurer la société (dommages, responsabilité
civile, pertes d'exploitations, etc.) et éventuellement
ses dirigeants (plus d'informations sur le site du Centre
de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA)
- De faire parapher les livres réglementaires : registre
des de tels classeurs et de les faire parapher.
- D'adhérer à un centre de médecine du travail,
s'il y a des salariés.