Le dépôt de capital pour la création d'une société
La création d'une société nécessite de déposer les apports en espèces sur un compte bloqué pendant le temps nécessaire à l'immatriculation de la société.
Les fonds sont débloqués sur présentation par le gérant de l'extrait Kbis (extrait constatant l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés) et virés sur un compte courant ouvert au nom de la société. A partir de ce moment, le ou les gérants pourront disposer librement de ces sommes pour les besoins de la société.
Pour les sociétés au capital de 1 euro, la logique voudrait que cette opération ne soit pas nécessaire, puisque le capital sert à protéger les intérêts des actionnaires et des créanciers et que la protection est inexistante avec un capital d'1 euro. Mais le formalisme à la française oblige à trouver un organisme qui acceptera le dépôt de fonds de 1 euro. Mission (presque) impossible dans votre banque, car les banquiers recherchent à s'enrichir auprès de bons payeurs et rechignent à accueillir de nouveaux cliens a priori peu fortunés.
Il faut alors se rendre à la Caisse de Dépôts et Consignations, qui prendra gratuitement en consigne le montant de votre capital. Il est également possible de réaliser l'opération chez un notaire (opération payante), par exemple s'il n'existe pas de Caisse des Dépôts et Consignations à proximité de votre lieu d'habitation.